Mentions légales.
Qui édite Marché Radar, où le service est hébergé et d'où viennent les données que vous consultez.
01 Éditeur
Le site Marché Radar et l'application associée (le « Service ») sont édités par :
L'auto-entrepreneur est inscrit au Registre national de l'auto-entrepreneur et dispose, comme toute entreprise marocaine, d'un Identifiant commun de l'entreprise (ICE) et d'un identifiant fiscal.
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM PRÉNOM], en sa qualité d'éditeur. Les articles du blog et de l'Academy sont rédigés sous sa responsabilité.
03 Hébergement
Les emails transactionnels (alertes, invitations, vérification de compte) sont acheminés par un service de messagerie tiers. La liste complète de nos prestataires figure dans la politique de confidentialité.
04 Sources des données publiques
Les consultations et résultats présentés dans le Service proviennent d'informations rendues publiques par les acheteurs publics, notamment sur :
- Le portail marocain des marchés publics — marchespublics.gov.ma : appels d'offres, bons de commande, résultats et procès-verbaux.
- Tanmia — tanmia.ma : appels d'offres et appels à projets du secteur associatif et de la coopération.
Le cadre réglementaire cité dans nos contenus est principalement le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics (BO n° 7172 du 9 mars 2023).
05 Propriété intellectuelle
La marque et le logo Marché Radar, l'interface, le code, les textes rédactionnels (blog, Academy, FAQ, documentation) et la sélection et l'organisation des données sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les informations publiques d'origine restent librement consultables à leur source ; leur contenu appartient aux administrations qui les publient.
06 Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Tout est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
Déclaration auprès de la CNDP : [EN COURS / N° DE RÉCÉPISSÉ].
07 Responsabilité
L'éditeur veille à l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou de retard dans les sources publiques. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base du Service et doit vérifier les informations sur le portail officiel avant toute soumission.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous ne contrôlons pas leur contenu.
08 Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit marocain, notamment à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et à la loi n° 09-08. Les conditions d'utilisation du Service figurent dans les conditions d'utilisation.
09 Contact
Pour toute question sur ces mentions ou pour signaler un contenu : [EMAIL DE CONTACT], ou la page contact.